Par un jugement no 2105920 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M.

n° 21PA01871 du 14 septembre 2021, la décision n° 21PA05836 du 25 novembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle qui affecterait

Par un jugement n° 1802697 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Sa réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet le 3 mars 2021.

à statuer à hauteur du dégrèvement de 33 495 euros qu'il a accordé par une décision du 12 mars 2024 et au rejet du surplus de la requête de Mme C.

L'autorité de la chose jugée procédant des décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés

Par un jugement no 2002821 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée par ce jugement du 24 juin 2011 qui n'a fait l'objet ni d'une requête en appel ni d'une demande en rectification d'erreur matérielle de sorte qu'il est devenu

Il soutient que : le recours, dirigé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle qu’il a formée dans l’instance d’appel contre le jugement

Elle soutient que : - le jugement doit être rectifié dès lors qu'il indique à tort que sa requête a été enregistrée le " 23 mars 2023 " et non le 23 mars 2022 ; - les premiers juges ont indiqué à tort

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Par un jugement n° 2102448 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002943 et 2006232 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Par un jugement du 29 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société Abzac France fait appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un jugement n° 1903763 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002331 du 25 janvier 2023, rectifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 17 février 2023 prise par la présidente du tribunal administratif de Toulouse sur le fondement

non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et, pour le surplus, au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Renove palettes n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa