C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé

Par la présente requête, il demande à la Cour d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du compte-rendu de son entretien

La décision en litige précise que M. B n'a pas présenté de nouvelle demande de titre de séjour depuis sa dernière demande du 23 octobre 2018.

Par un jugement n° 1702783 du 7 février 2020, devenu définitif, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision.

Et la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire par une décision implicite née le 7 novembre 2021Par la présente

Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.

que ce dernier n'avait pas répondu à la demande de communication des motifs de cette décision présentée par M.

Par un jugement nos 1900668, 1901860 et 1903306, rendu le 2 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 21 janvier 2019 pris par la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018 et la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, F. Bodin-Hullin La présidente, M. E La greffière, F.

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

D... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à leur

Par un jugement n° 2300626 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur la demande de regroupement familial présentée en faveur

, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code.

Il a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande.

Pourny, président, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H.

Par un jugement n° 2205349/8 du 9 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur d'admettre M.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé par une décision du 3 avril 2025 le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme C....

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.