Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, abrogé ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre

1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 ; - l’arrêté du 5 juillet 1996 fixant les règles applicables aux dépôts et maniements des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats

; - le décret 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles et l'alinéa 3 de l'annexe du décret n°2017-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté NOR : JUSG0160076A

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

, modifiée ; - le décret n° 2020 -1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Ne sont pas incompatibles avec ces règles, les stipulations de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, introduite dans l'ordre juridique interne à la suite de la loi du 30 juillet 1991 qui en

n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

1986, du 2 décembre 1986 au 16 décembre 1986, du 15 janvier 1987 au 29 janvier 1987, du 24 février 1987 au 26 septembre 1989, du 8 novembre 1989 au 12 novembre 1989, du 1er février 1990 au 20 février

D C, seul associé de la société exerçant en Alsace Moselle ; - c'est par une inexacte application des articles 80 à 84 du décret du 13 janvier 1993 que l'arrêté du 25 août 2020 a été annulé, aucune

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°68-268 du 21 mars 1968 ; - le décret n°93-707 du 27 mars

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

La promesse d’embauche comme aide cuisinier qui lui a été faite en novembre 2023 n’a pas précisé le nombre d’heures de travail concerné. 10.