Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 mars 2025 et 7 avril 2025, M.

°) de rejeter la demande présentée par devant le tribunal administratif de Nantes.

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour après le renvoi du Conseil d'Etat : Par ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 septembre 2024.

jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ou, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Ouangari, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n° 22BX00108 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20108 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 1er mars 2021 et 11 mars 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées les 5 et 21 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC03752 le 19 décembre 2023 et le 23 mai 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2022 et le 7 avril 2023, M.

S’agissant du moyen tiré du défaut d’examen de la situation personnelle de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

" négociation et digitalisation de la relation client " au titre de l'année 2020-2021 à défaut de contrat d'alternance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.