d'anciens combattants des LTTE (Tigres de libération de l'Eelam Tamoul) et craint des persécutions de la part des autorités sri lankaises ; il a déjà subi des mauvais traitements de leur part ; il a été enrôlé

A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, l'Afghanistan, en raison de la menace que représentent les talibans, qui auraient tenté de l'enrôler de force dans leurs rangs

B soutient comme en première instance être venu demander l'asile en France en raison du conflit opposant la Russie à l'Ukraine, son opposition politique et son refus de se faire enrôler entraînant selon

réalisation d'une étude de formulation ; elle devait produire les plans d'exécution à partir de ceux de la maîtrise d'œuvre alors même que c'est elle qui a déposé les demandes d'agrément quant aux formules d'enrobés

B, une noue d'évacuation en enrobé dotée d'un regard grillagé au centre et d'un tuyau d'évacuation raccordé au réseau pluvial communal situé à proximité afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales

située au droit de la route départementale n° 988, un panneau de signalisation verticale et un marquage au sol délimitant un " cédez le passage " et qu'il présente les traces de précédentes poses d'enrobé

juillet 2022, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest a notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Hydrotech, mandataire du groupement conjoint constitué avec la société Enrobés

Dans ces conditions, le maire de Fillinges a pu, sans méconnaître l'obligation d'entretien incombant à la commune, refuser de restaurer l'enrobé dont cette voie était originellement revêtue.

de ces dispositions que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la rapporteure publique n'était pas tenue d'expliquer aux parties, lors de l'audience ou avant celle-ci, les motifs de l'enrôlement

L'appelant, à hauteur d'appel, soutient qu'en cas de retour en Centrafrique il craint d'être persécuté en raison de son refus de se faire enrôler dans l'armée et qu'il sera exposé, eu égard au climat de

Il ressort des pièces de la procédure que la société MetA a accusé réception le 9 mai 2022 du courrier l'avisant de l'enrôlement de son affaire à l'audience fixée au 25 mai 2022 à 10h30, et que ce n'est

C, qui refuse d'être enrôlé dans l'armée russe dans le cadre du conflit armé prévalant actuellement en Ukraine, établit les risques de persécution auxquels il s'expose en cas de retour en Russie.

Cependant, en se bornant à produire une demande de pré-enrôlement mentionnant un rendez-vous en date du 17 mai 2022, le requérant ne démontre pas qu'une procédure de renouvellement de son passeport était

En se bornant à alléguer qu'il risque d'être enrôlé de force au sein de l'armée russe et en produisant à l'appui de ces allégations un passeport russe ainsi que deux articles concernant la Transnistrie

soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de ses origines tchétchènes et de la possibilité de son enrôlement

l’efficacité de ce système est seulement réduite pour le Faucon pèlerin, espèce pour laquelle une période spécifique d’arrêt des éoliennes est prévue pour éviter tout risque de collision en période d’envol

La collectivité européenne d'Alsace justifie également que des enrobés à froid ont été posés sur la route départementale D 415.

portillons, de quatre mâts d'éclairage avec quatre projecteurs chacun (hauteur de 18 mètres hors sol), et sur la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, de trottoirs périphériques en enrobé

mètres carrés sont d'une part pourvues d'une toiture partiellement recouverte de panneaux photovoltaïques et d'autre part de murs des façades composés de films plastiques escamotables par un système d'enroulement

de l’article 6 de l’arrêté du 12 août 2010 ; - l’arrêté méconnait l’article 6 de l’arrêté du 12 août 2010, dès lors que l’usine est implantée sur un cours d’eau ; - il n’a pas été tenu compte de l’envol