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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, cette mésentente profonde se traduisait aussi par les nombreuses absences non excusées des praticiens du service de chirurgie viscérale, et notamment de l'intéressé, aux conseils du bloc opératoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les nombreuses absences non excusées des praticiens du service de chirurgie viscérale, et notamment celles de l'intéressé, aux conseils du bloc opératoire et l'incapacité de l'équipe à mettre en place
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C bénéficiait d'une ancienneté de 18 ans sans aucun acte de violence et qu'il se serait excusé auprès de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
alors qu'il a seulement questionné les agents sur le fonctionnement du service ; il admet quelques égarements isolés, notamment lorsque l'expression " oh la blonde " lui a échappé, mais il s'est alors excusé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
affirmer qu'elle suivait des cours du soir, que les enfants oubliaient souvent leurs cahiers à l'école et qu'elle n'avait pu assister à la remise des bulletins du fait d'une urgence médicale, ne peuvent excuser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, réfractaire aux nouvelles conditions de travail résultant de la réorganisation de la direction de la communication, ne participait pas aux réunions de service hebdomadaires sans s'en excuser, ne rendait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
comportement, les tensions ont commencé dès l'annonce de la fermeture du service ; il lui est reproché d'être en retard lors des visites chez les assistants familiaux ; cependant il s'en est toujours excusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort également du rapport susmentionné du CGRA qu'une plus forte propension de filles subissant l'excision est composée d'enfants dont la mère a également été excisée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pays dans lequel elle est menacée de mort en raison de son opposition à un mariage forcé et à une excision ; sa sœur est décédée à la suite d'une excision, ce qui explique qu'elle-même n'a pas été excisée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00508_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle indique également avoir fait l'objet en Suède de violences de la part de son ex-époux, qui aurait pour projet d'envoyer sa fille en Somalie afin d'y être excisée et mariée de force, et ne pas pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03301_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il se prévaut également de la demande d'asile déposée par la mère de ses enfants, également de nationalité ivoirienne, au bénéfice de leur fille C, qui risquerait d'être excisée si elle devait l'accompagner
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En outre, le procès-verbal indique seulement que 14 membres étaient excusés et le requérant ne démontre, ni n’allègue, qu’un membre absent aurait manifesté la volonté de donner un mandat à un membre présent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
regardée comme rapportée par la circonstance non contestée que les adolescents, qui en avaient pris l'initiative, se sont ensuite rendus au domicile de la jeune victime en décembre 2019, pour s'en excuser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un courrier du même jour, envoyé à la directrice de l'institut des sciences criminelles et de la justice qui lui demandait de formuler des excuses publiques, l'intégralité du centre de recherche demeurant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
période de suspension à titre conservatoire de l'élève, une rencontre a été organisée le 21 novembre 2014 par les services de la vie scolaire, à l'initiative de la famille, afin que l'élève présente des excuses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'article 410 du code de procédure pénale, de la faculté de se faire représenter par un conseil, et d'autre part, en application de l'article 412 du même code, de la possibilité de présenter au tribunal l'excuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03018_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... ne pourrait être excusé dans le cadre de sa formation s’il justifie devoir se rendre au commissariat de police de A.... Par suite, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02921_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'origine, qu'elle a suivi une scolarité assidue parallèlement à sa demande d'asile, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche et qu'elle ne peut envisager de mener une vie normale au Mali où elle a été excisée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A qui s'était tenue devant les locaux du syndicat intercommunal lors de son entretien préalable, et reprend au demeurant les propos de l'intéressée sur sa version des faits reprochés, notamment ses excuses
Source officiellePage 10 sur 12