A... en tant qu’elle n’inclut pas la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances juridictionnelles ; 2°) de rejeter les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

En ce qui concerne les frais de première instance : 13.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société LNC Occitane promotion a déclaré se désister de l'instance et de son action.

rendue dans cette instance ". 2.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la commune de Taussac-la-Billière demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance.

, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de lui délivrer le titre demandé ou de réexaminer sa situation, enfin, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 440 euros TTC au titre des frais d'instance

Ils soutiennent que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la demande formée au titre des frais d'instance a été présentée à leur profit, sur le fondement du seul article L. 761-1 du code

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice au titre de la présente instance d'appel.

B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.

B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.

B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d’appel.

Nantes, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance

Sur les frais liés au litige de première instance : 2.

Sur les frais de première instance : 2.

Sur les conclusions du ministre relatives au frais de première instance : 9.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le juge de première instance. 9.

Sur les frais liés à l'instance : 5.

de Mme D ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la première instance et de

Elle soutient que ces conclusions doivent être regardées comme ayant été implicitement présentées en première instance dans le cadre de la contestation de la somme réclamée.

travail au traitement du dossier en première instance.