Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu, à peine d'irrégularité de sa demande, de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter.

Par un jugement n° 2200461 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 février 2026, Mme A... épouse B..., représentée par Me Diarra, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2024 et le 21 mai 2024 , sous le numéro 24NC00413, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Ali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 octobre

Par un jugement n° 2107768 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2200387 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Puigrenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006591 du 6 février 2023 du tribunal

Par un jugement n° 2205203 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.

Par un jugement n° 2305773 du 19 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 22 décembre 2023 et le 7 mai 2025, M. F...

Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, sous le n° 23NC02289, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 17 janvier 2022. M. A... a d’ailleurs introduit une seconde demande de réexamen de sa demande d’asile le 14 mars 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2101035 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221927 du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2017185 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bernonville, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Par un jugement n° 2210650 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.