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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01106_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’intéressée s’est alors inscrite en première année de licence « sciences et vie de la terre » à l’université de Picardie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
il dispose de ressources personnelles ; - l’arrêt méconnaît son droit à une vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de nullité de la procédure de licenciement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2014-2015 en deuxième année de licence de mathématiques à l'université de Rouen et a validé cette année.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
contrôlée jusqu'au 31 décembre 2018 et au régime de la liberté surveillée à compter du 1er janvier 2019, dans son article 10, soumet au régime de la liberté contrôlée les tarifs des prestations de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que si le requérant, inscrit à son arrivée en France en deuxième année de licence " Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales "
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec le mandat exercé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02206_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B s'est ensuite inscrit en licence de génie civil pour l'année universitaire 2022/2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après s'être inscrit en 2017-2018 à l'université d'Amiens en 3e année de la licence " Sciences pour l'ingénieur ", il s'est réorienté en troisième année de licence " Sciences et technologie " parcours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a obtenu sa première année de licence avec une moyenne de 12,505, il a cependant ensuite échoué à valider sa deuxième année de licence tant durant l'année universitaire 2020/2021, au cours de laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
fondamentales, la décision de licenciement méconnaît la liberté syndicale et la liberté d’expression ; - le licenciement illégal ouvre droit à réparation de son préjudice moral et de son préjudice matériel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, entré en France en octobre 2017 pour y suivre des études, s'est inscrit à trois reprises en première année de licence de droit avant de la valider en juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02993_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour
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