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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : ‑ la décision en litige est entachée d’un défaut de motivation ; ‑ elle méconnaît les stipulations de l’article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02027_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige qu'après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, ils soutiennent que le compromis de vente en date du 12 juillet 2018 est illégal dès lors que la parcelle en litige n'a pas fait l'objet d'une division parcellaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaitre du présent litige, au regard des dispositions des articles L. 111-1 et L. 141-1 du code de la voirie routière ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au titre des années 2010 à 2013 et la réduction des impositions demeurant en litige au titre des années 2014 à 2017 ; 3°) de sursoir à statuer dans l'attente du jugement du litige relatif à la taxe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, soulevé par la société Free mobile devant les premiers juges, n’est pas fondé ; - la décision en litige n’est entachée ni d’erreur de droit ni d’erreur manifeste d’appréciation pour l’application des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En ce qui concerne les modalités de calcul des suppléments de retenue à la source en litige : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur l’étendue du litige : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société La Vieille Pie a formé une réclamation préalable réceptionnée par l'administration le 14 mai 2018 aux fins de contester les rappels de taxe en litige.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02175_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dont ils étaient saisis, en l'absence de toute conclusion aux fins de recouvrement ou de sursis d'imposition présentée au titre de ce litige, ils n'ont pas méconnu leur office. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22583_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En deuxième lieu, dès lors que l'arrêté en litige a le caractère d'une mesure de police, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
existe au droit de cet ancien enrochement ni que la disparition de cet enrochement, situé à distance du chemin en litige, soit la cause de la dégradation de cette voie ; de plus, cet enrochement avait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... ne remplit pas les conditions posées par le protocole en litige. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la légalité des arrêtés des 13 mars et 16 avril 2025 : En premier lieu, les arrêtés en litige ont été signés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En outre, si le requérant soutient que l'arrêté en litige mentionne à tort qu'il n'a jamais sollicité de titre de séjour alors qu'il a demandé l'asile, il résulte des termes de l'arrêté en litige que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur l'étendue du litige : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02561_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le litige soumis à la cour administrative d'appel de Versailles par Mme B veuve C porte sur l'ordonnance de référé rendue le 3 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Montmorency.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02738_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) " Croisette 67 " a demandé au tribunal administratif de Nice de statuer sur un litige l'opposant à
Source officiellePage 10 sur 3309