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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement n° 1903628 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes n'a pas admis l'intervention de M. B A, de Mme I A, de M. D A, de Mme H A et de M. E A et a rejeté la demande de M.
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Méhouas a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune
Juge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
A l'issue de laquelle la juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Quant à l'absence de communication au maître d'ouvrage de rapports de maintenance, de calendriers et de rapports d'interventions, d'envoi d'un technicien sur sites aux échéances prévues : 18.
1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte au droit de son établissement situé au 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), ensemble la décision
4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a omis de statuer sur l'intervention de la société Technique Solaire alors qu'une fin de non-recevoir était opposée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
Sur l'intervention volontaire de MM. E G, J C, I C, D A et F B : 2. MM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui n'a pas produit de mémoire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
prestations confiées à celui-ci, et n'a pas demandé l'agrément du sous-traitant faisant ainsi obstacle au contrôle de son intervention sur le chantier ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
En outre, le maître d'œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été décidées par le maître d'ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 24 janvier 2019 et 15 février 2019 par lesquels le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a opposé un sursis à statuer
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2006180, 2104793 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé l'intervention de la commune de Rummersheim-le-Haut et a rejeté les requêtes de l'EARL Guy Grosheny
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ; - en tout état de cause, les juges de première instance ont commis une erreur d'appréciation et dénaturé les pièces du dossier en considérant que la levée
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
d'aménagement commercial, qui a eu pour effet de retarder le jugement de l'affaire, est irrecevable ; - la fin de non-recevoir opposée par la Commission nationale d'aménagement commercial, intervenante
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
la déclaration de travaux que la SCI a déposée, qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition, et ne portait pas sur les travaux qui étaient en cours au moment où l'arrêté litigieux a été pris ;
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
D'autre part, une personne qui a qualité pour faire appel n'est pas recevable à présenter une intervention. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2100749 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a, après avoir admis l'intervention de Mme A F, annulé cet arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 et rejeté les conclusions
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
Par un arrêté du 13 février 2012 le maire de la commune d'Huez a délivré à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01319_20230721
21 juillet 2023
le maire de Saint-Leu s'est opposé à la division de cette parcelle.
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