Par une ordonnance n° 2600145 du 12 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de ce permis de construire et a rejeté les conclusions présentées par M.

B... demande à la cour le sursis à exécution de cette ordonnance du 20 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il l’a enjoint de libérer le logement qu’il occupe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 23 avril 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant selon la procédure accélérée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2024 et le 27 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tailfer, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux arrêtés du 11 août 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Ailes d'Argensol a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception n° 09100 023 001 075

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants [jugements et ordonnances], ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juin 2024, la société CSL Behring a demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance

B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud