Il résulte de ce qui a été récédemment ex osé que le réfet de la Drôme a légalement u estimer que le com ortement de M. B... constituait une menace à l’ordre ublic.

En premier lieu, par un arrêté du 12 janvier 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs, la préfète de l'Orne a donné à M.

Le préfet de l'Orne pouvait donc légalement considérer que le requérant représente une menace pour l'ordre public.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le préfet l’Orne conclut au rejet de la requête.

Dès lors, le préfet de l'Orne, après avoir relevé que M.

contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Orne

En premier lieu, par un arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné

les noctules et les pipistrelles, qui se déroulent généralement à hauteur de rotor ; la décision contestée a de fortes incidences financières dès lors qu'elle met fin à un projet dans lequel elle a d'ores

B D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 25 août 2020 par laquelle le préfet de l'Orne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 22 février

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête.

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de l'Orne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche ont demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à l'Etat d'exécuter ce jugement.

A, représenté par Me Sadek, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Orne du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de de l'Orne de