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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu’a retenu le tribunal, l’ins ectrice du travail a suffisamment motivé sa décision au regard de la réalité du motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé ; - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. F... L...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01110_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En deuxième lieu, Mme C... re rend en a el, sans a orter d’élément nouveau ni critiquer utilement les motifs du jugement de remière instance, le moyen tiré de l’incom étence du signataire de l’arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Au surplus, si dans son avis, la CNAC note que la commune d'Orthez est bénéficiaire de l'opération " Petite ville de demain " depuis avril 2021 et qu'une opération de revitalisation du territoire (ORT)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02405_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le service a constaté que ces sommes avaient respectivement été versées d’une part, par une société Ort Immo et d’autre part, par un particulier personne physique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du 13 octobre 2022 ; de plus, l'article L. 752-1-1 du code de l'urbanisme dispense de CDAC les projets se développant dans un secteur d'intervention de l'opération de revitalisation d'un territoire (ORT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la société Bürstner de se conformer aux rescri tions de l’arrêté du 22 décembre 2014 sont recevables ; - les mesures acoustiques réalisées ar le bureau d’études ACOUVIB sont tronquées : le ra ort

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. I...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont la situation est régie ar le résent livre, à quitter le territoire français lorsqu’elle constate les situations suivantes : 1° Ils ne justifient lus d’aucun droit au séjour (…) / 2° Leur com ortement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En remier lieu, le requérant soutient que la décision en litige orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en violation des sti ulations de l'article 8 de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que trois des communes de la zone de chalandise sont incluses dans l’opération de revalorisation du territoire (ORT) multisites du Grand-Angoulême et que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

demandes de rise à bail ; - le refus de rise à bail méconnaît l’article L. 4123-1 du code de la défense ; - le refus de rise à bail est à l’origine d’une inégalité manifeste de traitement ar ra ort

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02394_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 8 octobre  2025 : ‑ le ra ort de M. A..., ‑ et les observations de Me Marjary, re résentant la commune de Cabriès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Sainte-Bazeille a intégré le programme " Petite ville de demain " et fait partie de l'intercommunalité Val de Garonne Agglomération, qui a signé une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me. Duta, avocat de M. B... Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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