Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 17 décembre 2021, le président de l'établissement public a informé la société Europe services déchets (ESD) que son offre portant sur le lot n° 5 avait été classée en seconde position

A, représenté par Me Cisse, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 juillet 2023. Par un courrier du 25 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : – Mme A... a bien reçu son courrier l’invitant à produire des pièces pour compléter son dossier, quand bien même la date de réception de ce courrier serait illisible sur l’accusé de

Elle soutient être dans l’impossibilité de produire les documents demandés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 décembre 2022, 19 janvier 2023, 20 janvier 2023 et 16 mars 2023, M.

l'application Télérecours, à produire un mémoire récapitulatif sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 611-8-1 du code de justice administrative dans un délai d'un mois et informé

A a été confirmé par l'infirmière coordinatrice de l'EHPAD qui a rédigé un rapport le 11 juillet 2022 et par le médecin coordinateur dans son courrier du 16 juillet 2022 ; - M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 23 février 2022, M.

La cour a adressé à M.

Cour : 1°) d’« infirmer et à défaut annuler » l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de désigner un expert ayant pour mission de « prendre connaissance et se

Vu les autres pièces du dossier.

En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées le 14 novembre 2023 de ce que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et une lettre, enregistrées le 30 mai 2022 et le 16 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du président de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 12 septembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à l'auteur d'un recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol, autre que le pétitionnaire, de produire la ou les pièces requises par l'article R. 600-4 du code

d'informer " la partie " et de la mettre en demeure de produire ses écritures et pièces ; Sur la critique du jugement attaqué : - en jugeant que la décision portant obligation de quitter le territoire