sa présence sur le territoire français. () ". 8.

sa présence sur le territoire français. (...). ».

son encontre, alors que le requérant a déjà fait l'objet, le 20 avril 2018, d'une obligation de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutée et qu'ainsi qu'il a été exposé au point 7, sa présence

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger

de sa carte de séjour pluriannuelle : - l'auteur de l'acte était incompétent ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - contrairement à ce qu'ont estimé le préfet puis le tribunal, sa présence

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger

Ainsi qu'il a été dit, sa présence en France représente une menace pour l'ordre public et il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, ni être

sa présence sur le territoire français. () ". 14.

sa présence sur le territoire français.

manifestement inexacte sa situation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a inexactement apprécié sa situation en estimant que sa présence

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

sont en France, qu'il a peu de relations avec les membres de sa famille résidant en Algérie et qu'il est toujours marié avec une ressortissante française dont il s'est occupé de l'enfant ; - sa présence

qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. 5.

Il soutient que sa présence n France ne représente pas une menace pour l'ordre public et que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des

des étrangers et du droit d'asile, précise que l'examen de sa situation, en particulier la durée de son séjour en France, la nature et l'ancienneté de ses liens et la menace à l'ordre public que sa présence

sa présence sur le territoire français. " 8.

Compte tenu de la durée de présence en France de M.

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger