Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 10 000 euros à titre de réparation de son préjudice

de son préjudice moral et de son préjudice de carrière.

moral subi par M. et Mme E G, et de 15 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme C G ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à chacun d'eux en application des dispositions

et le lien de causalité sont établis ; - il y a lieu d'indemniser le préjudice moral et les troubles subis dans ses conditions d'existence dans la mesure où son action n'est pas prescrite ; - il

B demande, par la voie d'un appel incident, que le montant alloué au titre de son préjudice moral soit porté à la somme de 5 000 euros. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

financier, la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis, ainsi que la somme de 14 688 euros, assortie des intérêts au taux légal et de

moral subi du fait de l'illégalité de la décision de non renouvellement de son contrat de travail, le tribunal n'a pas fait une juste appréciation de ce préjudice ; - l'ensemble des préjudices moral

B n'ayant subi aucun autre préjudice que le non-paiement de sommes dues, ne pouvait être indemnisé pour un préjudice moral ou des troubles dans ses conditions d'existence.

matériel et la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral.

et de porter à 30 000 euros la somme mise à la charge de cet établissement au titre de son préjudice moral résultant du défaut d'information ; 3°) de rendre opposable à l'ONIAM la décision à intervenir

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral.

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 1 127 800 francs CFP (9 450 euros) en réparation du préjudice moral qu'il estime

des intérêts au taux légal au titre de l'allocation temporaire d'invalidité qu'elle estime rétroactivement due à compter du 3 décembre 2012 ainsi qu'une provision de 5 000 euros en réparation de son préjudice

D une indemnité de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi. Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement par une requête n° 21TL01988. M.

B... une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral d’anxiété et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d’anxiété résultant de

Il relève appel du jugement rendu en ce qu'il n'a condamné l'Etat qu'au paiement d'une indemnité de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de sa demande relative aux préjudices

qu’ils ont subi ; - leur préjudice financier doit être évalué à 1 003 412,15 euros et leur préjudice moral à 20 000 euros.

C... une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et de la perte de chance qu’il estimait avoir subi et rejeté le surplus de sa demande indemnitaire.

allégués est constitué ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.