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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTB Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'office public de l'habitat interdépartemental
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02873_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05264_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenue en
4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00966_20250312
12 mars 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00426_20250617
17 juin 2025
ORCA_22PA02728_20220915
15 septembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03212_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armor Résine Concept a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler le titre de recette exécutoire émis à son encontre
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé son admission au titre de l'asile et l'a maintenu en rétention administrative
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00701_20240527
27 mai 2024
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal des
DCA_21TL02837_20230406
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Vendargues du 25 février 2020 portant
1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AP2R a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le décompte qui lui a été notifié le 22 mai 2017 ainsi que la décision
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