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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D et Euphémie A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01188_20241107
7 novembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03470_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
L. 55 du livre des procédures fiscales, le service ayant ainsi renoncé à la mise en œuvre de la procédure de taxation d’office prévue à l’article L. 69 du livre des procédures fiscales.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
Dans ces conditions, elle n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, été privée des garanties prévues à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales.
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Richard Property a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge,
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Food Service 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maëlle Pizzas a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, d'une
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...
DCA_25NT00356_20250923
23 septembre 2025
par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme E...
Juge des référés
ORCA_24VE00803_20241010
10 octobre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 148 Malesherbes a demandé au tribunal administratif de Paris le rétablissement
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