A soutient, en produisant un certificat médical circonstancié du médecin psychiatre qui assure son suivi continu depuis septembre 2019, que ses troubles nécessitent un traitement médicamenteux assorti

B fait l'objet d'un suivi psychiatrique suite aux violences qu'il dit avoir subies dans son pays d'origine et produit deux certificats médicaux du 1er juin 2022 et du 5 février 2024 dont il ressort qu'un

délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il ne peut bénéficier d’un traitement de sa pathologie psychiatrique

commise par l'établissement ; en effet, l'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à la délivrance d'autorisations de sortie de courte durée dont la pertinence est appréciée par un psychiatre

Ensuite, aucun suivi en consultation psychiatrique n'est précisé dans le dossier médical de M.

requiert en cas de retour dans son pays d'origine ; - son traitement médicamenteux est inaccessible en Algérie et il ne peut être substitué ; - il est impossible de mettre en place le suivi psychiatrique

Le tribunal en a déduit que le dernier arrêt maladie prescrit par son médecin psychiatre, qui couvrait la période du 3 octobre au 8 novembre 2018, bien que n'apportant pas d'élément nouveau sur l'état

conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins le sapiteur psychiatre

S'il est exact que la commission de réforme, lors de la séance du 11 juillet 2019 au cours de laquelle le cas de Mme a été examiné, ne comprenait pas de médecin spécialiste en psychiatrie, il ressort

En quatrième lieu, il est constant que le syndrome dépressif, reconnu en lien avec l'accident par l'expert psychiatre le 17 octobre 2018, et également qualifié de réactionnel aux douleurs chroniques par

A étant également pris en charge par un psychiatre et un psychologue.

Il n'apparaît pas manifeste que la présence d'un psychiatre aurait été en l'espèce nécessaire. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

France en juin 2020 et ayant nécessité qu’il soit hospitalisé à plusieurs reprises, entre juin 2022 et août 2024 en soins psychiatriques au centre hospitalier du Rouvray.

A... fait valoir qu’il souffre de deux pathologies, pour lesquelles il est suivi en France depuis 2020, une tuberculose pulmonaire et une pathologie psychiatrique « de décompensation dépressive sur un

2017 et du 5 mars 2019 établis par le docteur F, médecin expert en psychiatrie.

S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.

Mme E, infirmière titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

E..., en vue d’une hospitalisation de ce dernier dans un service de psychiatrie motivée par la présence, selon ce praticien, chez ce patient porteur d’armes à feu et refusant les soins, de troubles psychologiques

des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas irrégulier en ce qu'il ne mentionnait pas les éléments de procédure, d'autant plus qu'elle souffre d'une maladie psychiatrique

Si le requérant soutient qu'il a pris conscience de la gravité de ses actes et qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique, la seule production d'une attestation d'un psychiatre établissant l'avoir rencontré