Il ressort de l'étude de qualification des aléas inondation réalisée en octobre 2017 par le cabinet Ingerop, jointe au porter à connaissance, que le terrain d'assiette du projet est enclavé en contrebas

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 refusant de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour les mouvements de terrain

Il est constant qu'ainsi que le préfet de l'Isère le rappelle, cette zone et le terrain d'assiette du projet ont été touchés par la crue de la Sanne de novembre 2014, laquelle n'était pourtant pas une

Si le requérant soutient avoir candidaté en vain le 26 novembre 2014 sur le poste de directeur d'établissement de terrain de Manosque et que, selon lui, l'agent nommé à ce poste aurait eu un niveau de

Strasbourg d’annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Kaysersberg Vignoble s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 26 janvier 2021 en vue de la construction d’une piscine sur un terrain

Elles ne s'appliquent donc pas : () - aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; () 5.

Il suit de là que le critère déterminant pour qualifier un navire de plaisance est l'activité à laquelle le navire est destiné. Contrairement à ce que soutient M.

les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 8.

A... un permis de construire valant division parcellaire pour la construction de 3 maisons individuelles sur un terrain cadastré section A 2476 au lieu-dit Petra Bianco à Porticcio.

principale, doivent être qualifiées de limites séparatives latérales, tandis que les limites du terrain jouxtant lesdites voies, et qui n'y sont par nature pas opposées, ne peuvent être regardées comme

Ce terrain, d’une superficie de 2 320 m², est bordé par le chemin de la Terre Fine qui le sépare des constructions déjà existantes implantées de l’autre côté.

Sur la qualification des conclusions présentées : 4.

n’a été constaté, mais que le site a été le siège de mouvements de terrain d’ensemble par le passé, ce qui l’expose à une grande sensibilité aux erreurs d’aménagements.

qui a été retenue s'agissant des personnes ayant fait usage d'engins pyrotechniques durant la rencontre litigieuse ; - en tout état de cause, elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la qualification

B Béton qui a posé à l'intérieur du bâtiment industriel lui appartenant, une installation de béton prêt à l'emploi ; - à la date de la demande de permis de construire, soit le 22 juillet 2016, le terrain