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8 243 résultats pour « rectification de jugement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02444_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

2°) de déclarer nul et non avenu cet arrêt ; 3°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 4°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 novembre 2019 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02643_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

D... et autres demandent la rectification ; -le jugement du tribunal administratif de Limoges a seulement été réformé et non annulé ; seules les sommes allouées en capital ainsi que le montant de la rente

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01530_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

"'et aux termes de l'article R 57-1 du même livre : "'La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. ()'

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04610_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., et non à elle-même, alors qu’elle a été désignée au titre de l’aide juridictionnelle, et de modifier en conséquence cet article.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03501_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02549_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00044_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par Mme B, représentée par Me Ricci.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

F D et Mme C D, agissant à titre personnel et aux noms de leurs enfants A, E et H D, et Mme B D, représentés par la SELARL Coubris et Associés demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

F D et Mme C D, agissant à titre personnel et aux noms de leurs enfants A, E et H D, et Mme B D, représentés par la SELARL Coubris et Associés demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01974_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement no 2002226 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... : En ce qui concerne le fondement des revenus distribués rectifiés : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01710_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

S'agissant de la rectification des revenus de Mme C : 10.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03437_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de non-distribution, était cochée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00382_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement no 2004240 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement no 2103079 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a réduit de 38 433 euros la base de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre de l’année 2015, prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n°1908875 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01909_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision. Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00604_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement n° 2105702 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

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