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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
2°) de déclarer nul et non avenu cet arrêt ; 3°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 4°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 novembre 2019 ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
D... et autres demandent la rectification ; -le jugement du tribunal administratif de Limoges a seulement été réformé et non annulé ; seules les sommes allouées en capital ainsi que le montant de la rente
1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
"'et aux termes de l'article R 57-1 du même livre : "'La proposition de rectification prévue par l'article L 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. ()'
5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
B..., et non à elle-même, alors qu’elle a été désignée au titre de l’aide juridictionnelle, et de modifier en conséquence cet article.
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
Juge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par Mme B, représentée par Me Ricci.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
F D et Mme C D, agissant à titre personnel et aux noms de leurs enfants A, E et H D, et Mme B D, représentés par la SELARL Coubris et Associés demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant
ORCA_23NT02937_20240624
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
Par un jugement no 2002226 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
A... : En ce qui concerne le fondement des revenus distribués rectifiés : 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
S'agissant de la rectification des revenus de Mme C : 10.
9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
de non-distribution, était cochée.
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
Par un jugement no 2004240 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement no 2103079 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a réduit de 38 433 euros la base de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre de l’année 2015, prononcé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n°1908875 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
B demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision. Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 2.
ORCA_26MA00604_20260415
15 avril 2026
Par un jugement n° 2105702 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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