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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02827_20230209
9 février 2023
9 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, le maire de Saint-Etienne a retenu que celui-ci avait manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique, en adoptant, en formation initiale d'application de chef de service, un comportement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En outre, l'intéressé a également refusé de participer, le 21 juin 2019, à une réunion de sécurité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme B, dont le conseil avait été informé le 21 septembre 2020 de la mise en demeure adressée au conseil de discipline de se réunir le 24 septembre et de ce que, en cas de refus de déférer à cette mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04728_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05103_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA) du 4 mai 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, en sa qualité de chef d'agrès VIDP (Véhicule d'Intervention Diverses et de Pré-signalisation), d'une part, à Saint-Priest, le 26 juin 2019, d'avoir refusé de partir en intervention au motif que l'équipage
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'A a implicitement refusé de lui accorder la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02020_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - c’est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté ; S’agissant de la décision portant refus
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02021_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : c’est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté ; S’agissant de la décision portant refus
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., directrice adjointe des ressources humaines et des compétences de la police nationale, a reçu délégation pour signer tous actes et arrêtés, à l’exclusion des décrets, relevant de la direction des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
De surcroît, il ressort également des pièces du dossier et notamment du courrier de la requérante du 20 juin 2017 que cette dernière a refusé pendant une période courant au moins de mai 2017 à septembre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le 8 juillet 2021, à l'occasion d'une soirée organisée par la Maison de la culture, le requérant a refusé de garer son véhicule dans la travée prévue pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
/ 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
/ 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03700_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04720_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A Malonga a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 10 sur 14