des étrangers et du droit d'asile ; elle fait état, en ce qui concerne son état de santé, de circonstances nouvelles l'autorisant à présenter, à ce titre, une demande de titre de séjour ; au demeurant

Sur la décision refusant un titre de séjour : 2.

le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle par la

de renouveler le titre de séjour sollicité.

de titre de séjour, de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En deuxième lieu, l'objet du refus d'admission au séjour contesté était de statuer sur la demande de renouvellement du titre de séjour présentée, le 4 janvier 2019, par l'intéressée sur le fondement des

D’une part, aux termes de l’article L. 432-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (…) Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n’a pas renouvelé son attestation

Elle soutient que : - les décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour et refus de titre de séjour méconnaissent les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du

Elle fait valoir que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est

Son titre de séjour a été régulièrement renouvelé jusqu'au 15 décembre 2022. Il a sollicité le 30 novembre 2022 le renouvellement de son droit au séjour en qualité d'étudiant.

Il soutient que : Sur la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - elle a été prise aux termes d’une procédure irrégulière en raison du défaut de saisine de la commission du titre

Aux termes des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour

Le 25 mars 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour.

qui lui a été délivré ; 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de séjour qui aurait dû être saisie ne l'a pas été ; - le refus de renouvellement en cause méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A avant de refuser le renouvellement de son titre de séjour. 5.