CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer le visa de long séjour sollicité pour Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée
DCA_23NT00908_20240917
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT02284_20240115
15 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02919_20231116
16 novembre 2023
6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
1ère Chambre
DCA_24NT02202_20250325
25 mars 2025
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02230_20231215
15 décembre 2023
DCA_23NT03525_20240521
21 mai 2024
ORCA_23NC02418_20231110
10 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23NC01233_20230512
12 mai 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
ORCA_25LY01421_20260303
3 mars 2026
Le 15 décembre 2023, il s’est vu refuser le bénéfice de l’asile et de la protection subsidiaire par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), refus confirmé par une décision de
ORCA_25VE00613_20250307
7 mars 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORCA_24NC01073_20240920
20 septembre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
Page 10 sur 2336