Sur la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné la prolongation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sa demande de renouvellement de titre de séjour a été clôturée le 31 octobre 2025, au motif qu’il n’avait pas produit les pièces complémentaires sollicitées.

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'elle a bénéficié d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire dont la durée a été prolongée et qu'elle a sollicité un changement de statut

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé son placement à l'isolement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Dans ces conditions, en refusant de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet de police n'a pas commis d'erreur de fait ou d'appréciation. 10.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d'instruction valable du 19 juillet au 18 octobre 2024 lui a été délivrée, et renouvelée le 19 décembre 2024 pour la période courant jusqu'au 18 mars 2025.

A... soutient que dès lors qu’il s’est trouvé involontairement privé d’emploi, son titre de séjour aurait dû être renouvelé.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7 et 8, la mesure d’éloignement prononcée à l’encontre de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation

tribunal administratif de Montreuil statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation

Par une décision du 18 juillet 2018, le stage probatoire a été prolongé de douze mois à compter du 1er septembre 2018.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 novembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement

d'Orléans l'annulation des décisions des 20 août 2021 et 24 août 2021 par lesquelles le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son placement à l'isolement à titre provisoire puis prolongé

Les dispositions précitées n'imposent pas au magistrat de se prononcer sur une demande tendant à la mise en œuvre de ce pouvoir d'instruction.