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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01672_20230918
18 septembre 2023
les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'elle s'en remet à ses écritures de première instance.
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive selon
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2302962 du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 août 2023 et 27 octobre 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 mars 2021, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_20PA03939_20220512
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 30 août 2023 et le 21 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02098_20221014
14 octobre 2022
gracieux, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance est prescrite et que les moyens soulevés par M.
DCA_24MA01033_20240702
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens de M. Krikorian n'est fondé.
DCA_25LY00512_20260312
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités s’agissant
DCA_25LY00514_20260312
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage
DCA_25LY00515_20260312
A..., représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage s’agissant des frais de transport et de repas en centre
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