. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

Le magistrat désigné a estimé que l’arrêté du 21 novembre 2024 était entaché d’incompétence, dès lors qu’il avait été signé le samedi 21 novembre 2024 et que le préfet de la Loire-Atlantique ne justifiait

tenue de l'entretien pouvant aller jusqu'au licenciement, qui constitue l'une des garanties procédurales prévues à l'article 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, n'était pas applicable ; - le samedi

En retenant le chiffre d'affaires moyen réalisé sur les journées du samedi des semaines qui n'ont pas subi de perturbations, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en le fixant à la

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

C dispose d'un droit de visite qui a été limité à un samedi par mois durant deux heures, il annule les visites une fois sur deux en moyenne et s'avère peu disponible pour les besoins de son enfant, le

surplus des conclusions de sa demande ou, à titre subsidiaire, de modifier l'obligation de présentation au commissariat d'Oyonnax, en diminuant la fréquence des pointages à une fois par semaine, le samedi

Enfin, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ainsi, à partir de la rentrée de septembre 2021, l’horaire de fin des activités sportives a été fixé à 20h du lundi au samedi en période scolaire, le stade restant fermé le dimanche.

B ne conteste pas que le " parloir avocat " était ouvert le vendredi et le samedi.

Le requérant soutient qu'en l'assignant à résidence, avec obligation de pointage du lundi au samedi, entre 10 h et 12 h, auprès de la brigade de gendarmerie de Scionzier, le préfet a porté une atteinte

A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où elle réside.

ce moyen en relevant à juste titre que l'obligation faite à l'intéressé de se présenter au commissariat de Bergerac entre 9 heures et 10 heures concerne les cinq jours de la semaine, en dehors des samedi

Par un arrêté du 3 juillet 2023, la préfète l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage du lundi au samedi, y compris les jours

ils disposaient de quinze jours francs, soit jusqu'au 29 août 2022 à minuit pour effectuer les formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, le 27 août 2022 étant un samedi

En l'espèce, le projet, dont la capacité maximale d'accueil est de 25 personnes, est desservi par plusieurs transports en commun, notamment un bus circulant également le samedi à l'heure des cérémonies

Chapelle-Gauthier dans l’Eure, avec obligation de présence à son domicile tous les jours de 16 heures à 19 heures et obligation de présentation à la gendarmerie entre 14 heures et 15 heures les mardis, jeudis et samedis

, qui propose un programme spécifique à la zone de Quimper d'une durée quotidienne moyenne de 1h32 (1h26 le lundi, le 1h53 le mardi, le 1h54 le mercredi, le 1h52 le jeudi, 1h46 le vendredi, 1h08 le samedi

L'étude de trafic réalisée en février 2017 par le cabinet CDVIA indique que d'importantes saturations sont observées le samedi après-midi, avec plusieurs facteurs expliquant ces dysfonctionnements et notamment