Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
piscine, d'un local technique, d'un abri couvert destiné au stationnement d'un véhicule ainsi que d'un garage et pour la transformation d'une terrasse en chambre avec salle d'eau au lieu-dit " Les Serres
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 9 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Seree de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de présentation du PLU mentionne que ce secteur, situé dans le quartier de Saint-Maymes, se caractérise par un habitat pavillonnaire diffus, dans un paysage rural (présence de serres agricoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00619_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
De plus, ils soutiennent que leur cellule familiale ne dispose plus d'attaches en Serbie et qu'ils sont intégrés au sein de la société française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03767_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
C, ressortissant serbe né le 26 avril 1981, est entré en France le 31 octobre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Une note en délibéré présentée par Me Brault pour la société SEPE Gatineau a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
constater la caducité du permis de construire n° PC 032 160 21 A1085 et de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Serres-Castet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, la séparant de la rue Serge Rouzière
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le maire de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 sise 9 rue Serret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, ressortissant serbe, est entré en France selon ses dires en août 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02417_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... n’étaient pas établis et sur le fait qu’il ne rapportait pas la preuve des démarches accomplies auprès des autorités serbes et kosovares, alors que ses deux parents étaient d’origine yougoslaves.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, soutient qu'il encourt des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine, la Serbie, en raison de son orientation sexuelle, il n'établit pas, par la simple production d'un
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon, la création de contreforts et d'un drain sur toute la longueur du mur rue Serge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02343_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de Serbie et qu'il n'est pas citoyen de la république du Kosovo.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale versé au dossier comprend plusieurs pages consacrées à la description des émissions de gaz à effet de serre qui ont été évaluées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle indique qu'un circulaire serré du cordon a été retrouvé lors de l'extraction. Aucune cause pathologique anténatale n'a été caractérisée et aucune lésion placentaire n'a été constatée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04385_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
saisi le tribunal administratif de Bastia d'une contestation de l'avis favorable donné par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bastia à la demande d'extradition présentée par le ministère serbe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
18 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Mazel, Niolans et Serre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y exerçait les fonctions de magasinier cariste au sein de l'établissement de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques) et détenait un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
Source officiellePage 10 sur 72