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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
de ce jugement, dont les motifs seraient le soutien nécessaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
Il soutient que le moyen soulevé dans la requête n'est pas fondé.
1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
La commune de Nouméa soutient que la demande de première instance était irrecevable, aucune décision n'étant intervenue en l'absence de demande d'exonération présentée par l'intéressée.
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
de l'article 4 de l'arrêt nos 18LY04471, 20LY01469 du 3 juin 2021 qu'ils sont tenus d'exécuter et les motifs qui en sont le soutien nécessaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Elle soutient aussi que le dispositif de l'ordonnance est entaché de diverses erreurs. II.
Juge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas visé l'ensemble des textes dont il a fait application ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
administrative, l’exécution de la délibération n° 48.4, en date du 2 avril 2025, par laquelle le bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges n'ont pas précisé en quoi le dispositif mis en place perturbe de façon très importante l'activité de Mme
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
dit du " 10/20 améliorable " constitue un dispositif distinct auquel étaient soumis l'ensemble des jurys de licence comme ceux de master et que ce dispositif était invocable par l'ensemble des étudiants
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
B ont été considérées comme éligibles au dispositif du crédit impôt recherche, en vertu des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, dès lors qu'ils ne peuvent être regardés comme
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
Elle soutient que : - en refusant de renvoyer la question sans dire en quoi elle serait dépourvue de caractère sérieux, le tribunal a méconnu son office et a entaché le jugement d'une omission à statuer
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
Les prothèses mammaires sont des dispositifs médicaux, entrant dans le champ d'application de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, alors en vigueur.
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
S'agissant des solutions de substitution raisonnables : 8.
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2021.
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit relative à la taxation des dispositifs accessoires ; - le jugement ne s'est pas prononcé sur la charge de la preuve
4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
Les prothèses mammaires sont des dispositifs médicaux, entrant dans le champ d'application de la directive n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, alors en vigueur.
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