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6 597 résultats pour « visa du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02495_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il justifie par la production d'un contrat de travail et des fiches de paie et d'une demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par la société SARL Volk's pour un emploi d'agent de service

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01478_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02425_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01191_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

travail visé par les services en charge de l'emploi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02535_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01088_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de travail visé par le ministère chargé du travail dans les conditions prévues par la législation de l'État d'accueil ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01669_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes les professions et toutes les régions, renouvelable et portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02468_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02580_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que : - il existe une inadéquation entre le contrat de travail visé par la DREETS et le contrat de travail conclu entre M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 4624-42 du code du travail : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02918_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

à durée indéterminée à temps partiel afin de financer ses études, le suivi médical dont elle bénéficie depuis un accident du travail en février 2023, ainsi que son implication dans son travail et ses

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02655_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une décision implicite, née le 24 novembre 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de travail à durée indéterminée, que l'autorité administrative pouvait viser le contrat de travail à l'occasion de la demande de titre et que l'article L. 5221-2 du code du travail ne concerne pas l'étranger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01851_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié " (). ". 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00919_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00798_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00413_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Sa demande a fait l'objet d'un rejet le 17 décembre 2019 au motif qu'il ne disposait pas d'un visa long séjour. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00105_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

de travail régulièrement visé par les services de la main d'œuvre étrangère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01161_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié" () ".

Source officielle

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