Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur est simple.

Par jugement du 5 juillet 2017, confirmé par arrêt de la cour d’appel de Colmar du 22 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Mulhouse a déclaré M. A...

Il demande en outre que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel.

Par un arrêté du 20 janvier 2010, dont la légalité a été confirmée par une ordonnance n° 10LY01335 du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 12 octobre 2010, le préfet du Rhône a rejeté

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté du 7 juillet 2022.

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Par un jugement du 15 mai 2025 dont il relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant notamment à l’annulation de ces dernières décisions préfectorales. 3.

Après que, sur question préjudicielle, la cour d’appel de Lyon a, par arrêt du 9 avril 2025, confirmé qu’il n’avait pas la nationalité française, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Les requérants font appel des jugements par lesquels le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.