En premier lieu, les moyens tirés, d’une part, de ce que Mme D... ne serait pas à l’origine de la construction du quai, qu’elle n’en serait plus la gardienne et de ce que l’Etat se serait abstenu de procéder

du traitement ou à l’absence de modes de prise en charge adaptées, soit parce qu’en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle

modificatif du 20 juillet 2016, publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 29 juillet, tous deux produits par la Ville de Paris, que la maire de Paris avait donné délégation de signature

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire en raison de l'absence de production de mémoire en défense de la part de l'administration et de l'absence de représentation

Il soutient que : - en retenant que l'absence de bail ou de quittance ne remet pas en cause leur statut de bonne foi des occupants du logement, le tribunal administratif a porté une appréciation relevant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Etat (directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ».

de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 869,49 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence

de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 182 289,13 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

du directeur des migrations et de l'intégration, dont il n'est pas établi qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle

du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle

Aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat

Le directeur général des services attribue le manque de productivité aux absences de Mme D, notamment des arrivées tardives le lundi matin, et des absences régulières le vendredi.

D’une part, pour les chiroptères, l’étude d’impact prévoit notamment l’absence d’éclairage du parc outre les balisages réglementaires, un défrichage limité au minimum autour des éoliennes, l’entretien

A..., anciennement fonctionnaire à la préfecture de police de Paris, a développé à partir de 2007 une pathologie liée à son exposition prolongée, dans le cadre de son activité professionnelle et à raison