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62 701 résultats pour « Justine FRANCOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04585_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il soutient être entré en France depuis l'Espagne où il justifie être entré le 10 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01257_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C soutient résider sur le territoire français depuis le 20 juin 2004.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02670_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B serait entré en France, en dernier lieu, le 3 mars 2021 et qu'il a, du reste, été admis, le 23 mars suivant, à présenter une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, ressortissant ivoirien né le 30 juin 1997, entré en France en août 2015, a sollicité en septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04131_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

de séjour italien, qu'elle ne peut pas bénéficier d'une prise en charge sociale des soins médicaux de son fils en Italie et qu'elle justifie d'une domiciliation postale en France, ainsi que d'une résidence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03125_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A le 3 juillet 2024, postérieurement à la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant la date de l'audience, soit le 30 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01916_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si ses parents et ses trois frères et sœurs, dont deux mineurs, sont présents en France, il résulte des termes de l'arrêté attaqué qu'ils ont rejoint le territoire français postérieurement à M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03601_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme F, ressortissante algérienne née le 1er août 1984, déclare être entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 22 décembre 2013 après avoir épousé en France, le 29 septembre 2012, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03184_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français repose sur des faits matériellement inexacts, de ce que l'accord franco-algérien ne lui est pas applicable

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00729_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00861_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02068_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01106_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'une part, pour justifier l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, le préfet a retenu que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02337_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme A, ressortissante algérienne, née le 16 janvier 1981, est entrée sur le territoire français le 8 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 10 janvier 2018 au 7 juillet 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01836_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00345_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle est entrée régulièrement sur le territoire français le 17 juillet 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour mention " famille de français ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01516_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a présenté une demande d’asile, qui a été rejetée le 4 juin 2021 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00756_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cette demande a été rejetée par des arrêtés du 11 juin 2020 portant également obligation de quitter le territoire français qu’ils n’ont pas exécutée.

Source officielle

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