Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du

Vu les autres pièces du dossier.

prise en charge ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; prendre connaissance notamment du rapport d'expertise médicale établi le 30 novembre 2011; 2°) procéder à 1'examen sur pièces du dossier

A, une telle motivation démontre que le préfet a procédé à un examen réel et complet de sa situation personnelle en se fondant sur des circonstances précises et concrètes.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

16 septembre 2019 pour compléter son dossier.

D'une part, il ressort du dossier de première instance que le tribunal administratif a, par une mesure d'instruction diligentée le 23 août 2023, sollicité des deux parties la production de l'avis complet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de la décision du 15 mai 2023 par laquelle le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Nantes lui a demandé de compléter son dossier en fournissant

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le dossier joint à la demande de permis de construire comporte plusieurs photographies de la façade sur rue existante, qui n'est pas modifiée par le projet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux et sportifs de la fédération française de la course camarguaise ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 ; - le code de justice administrative.