certificat médical, dûment renseigné et accompagné de tous les documents utiles, est transmis sans délai, par le demandeur, par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité de son contenu, au service

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () /La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

Il ressort des pièces du dossier, notamment de certificats médicaux établis les 28 septembre 2022 et 27 novembre 2023 par le Dr B..., praticien hospitalier au sein du service de gastro-entérologie et de

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 10 février 2022 des services de police et du rapport d'identification dactyloscopique produits par le préfet, que M.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

de médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le préfet du Doubs soutient, sans être sérieusement contredit sur ce point, avoir saisi à cet effet le service

aux bâtiments existants s'agissant des projets mentionnés au 2° de l'article L. 752-1 ; / 3° En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

instructeurs départementaux ; 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le vice de procédure tenant à l'absence de consultation des services extérieurs concernés : 3.

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Par un courrier du 29 juin 2020, l'intéressé a sollicité du rectorat de la Martinique une réaffectation au sein de ses services sur un poste compatible avec les modalités de son contrôle judiciaire.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Il n'est pas contesté que l'intéressé a été interpellé par le 27 février 2022 pour des faits de recel de vol de téléphone et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de d'acquisition

À l'issue d'une consultation engagée par la commune de Vire Normandie pour l'attribution de la délégation de service public portant sur la gestion de son centre aquatique, la société Equalia, dont la candidature

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans