sur le territoire français d’une durée de trois ans et, d’autre part, l’arrêté du même jour par lequel la même autorité l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet

territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

pourra être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire d’une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

B... a également demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2021 par lesquels le préfet du Jura les a assignés à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

et familiale " ou " salarié ", dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui remettre, dans les quarante-huit

En revanche, il est constant qu'il conserve des attaches en République démocratique du Congo, où il a vécu durant quarante ans et où résident en particulier ses quatre enfants, dont plusieurs mineurs,

lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans et, d'autre part, d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 8 décembre 2023 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

a pris à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et les arrêtés du même jour par lesquels le préfet les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq

d'une part, a ordonné son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

part, a ordonné leur transfert aux autorités croates responsables de l'examen de leurs demandes d'asile et, d'autre part, les a assignés à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq