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4 319 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si la société appelante fait valoir que l'EURL Excellence Auto procédait, comme au demeurant la SARL EK Auto, aux ventes de ses véhicules via des sites internet, cette modalité de vente n'est pas, à elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01601_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, étendue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02416_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pour tenir compte de ces différentes formes de vente des doses de café, un prix moyen pondéré de vente de café a été déterminé à hauteur de 8,44 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

De même, si la SARL LBS a mis en avant le fait que l'activité de ses trois salariés est principalement au " bar ", l'activité de vente à emporter ne représentant l'activité que de 1 à 1,3 " équivalent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03865_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

IP Cloud " doivent être exclus de l'assiette de la taxe instituée à l'article 302 bis KH du code général des impôts dans la mesure où ils ne correspondent pas à des prestations permettant, à titre principal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier, 22 mai, 6 juillet et 1er août 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Claude, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02817_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre, dans l'exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction qu'elle tient de l'article L. 131-5 du code de la consommation, la DGCCRF est tenue de se conformer au principe d'impartialité, principe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01281_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le principe du contradictoire a été méconnu doit être écarté. Sur la recevabilité de la requête de première instance : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

janvier 2013 au 31 mars 2016, du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, ainsi que les intérêts de retard correspondants.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En second lieu, dès lors que les ventes réalisées le 31 mars 2017 n'entraient pas dans le champ de la dispense prévue à l'article 257 bis du code général des impôts, le moyen tiré de ce que le principe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité doit être écarté. 6. En second lieu, M. B invoque l'existence d'un conflit interne en Arménie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il fait valoir que les moyens de la SAS Cotonnière de la Guyane ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01733_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B a exercé une activité de vente de palettes. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

S'agissant du sonneur à ventre jaune : 19.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales, puis a appliqué ce rapport au chiffre d’affaires reconstitué des ventes de boissons et obtenu, ainsi, le montant

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B E et l'association Vent d'alerte, représentés par Me Izembard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 du préfet du Tarn ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, l'association Pas de Vent Chez Nous-Avenir Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société Louximmo n’est fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03568_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dans ces conditions, l'espace de vente d'articles funéraires constitue un local accessoire au local principal au sens des dispositions précitées de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme et a la même

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