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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Lune a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du maire de Jons du 25 avril 2022 résiliant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Société rozieroise de construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires d'un montant de 25 150,95
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2301563 du 25 mars 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Départemental de Protection de la Nature de Saône-et-Loire (CDPN71) a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 71-2017-08-25
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du CHSCT a rejeté cette demande par un courrier en date du 25 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêt n° 22TL21228 du 25 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par la commune de Frouzins, a annulé le jugement du 24 mars 2022 en tant qu’il a rejeté les conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un jugement n° 1802500 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions des 14 mars 2018 et 26 avril 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui verser la somme de 25
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un jugement n° 2101066 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03122_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03421_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un jugement n° 2302919 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une décision implicite de rejet est née le 25 septembre 2021 du silence gardé par le préfet de la Moselle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01308_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2103303 du 25 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'article L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 23-200-1 du 25
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
du jugement du 25 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du titre exécutoire du 6 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01096_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1904252 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2210741 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01653_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01625_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2301336 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'exécution du jugement n° 2101115.
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