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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX03054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2300534 du 29 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01406_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de six trentièmes sur son traitement pour service non fait entre le 24 et le 29
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les délibérations du 29 novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse, décidant respectivement de procéder
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n°2102392 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01914_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2105667 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une décision du 29 octobre 2019, le ministre a rejeté ce recours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00916_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'indique le requérant, l'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine lui a été notifié le 29 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00798_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2400945 du 29 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1801310 du 23 juillet 2020, le tribunal a annulé la décision du 29 juin 2018 et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2019 et a fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
son contrat de travail à durée déterminée, d'autre part, du défaut de réexamen de sa situation auquel a été enjoint le maire de Toudon par un jugement n° 1803168 du tribunal administratif de Nice du 29
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2020, ainsi que l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné l'expulsion de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 2103511 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 2, annulé ces deux arrêtés et, à l'article 3 enjoint au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05141_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un arrêt n° 20PA02585 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt nos 21NC02002 à 21NC02005 et 21NC02374 du 29 juin 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment réformé l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2508501 du 29 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00596_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un jugement n° 2302925 du 29 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01890_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2306737 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
défaut de 8%, à compter du 31 décembre 2018, au titre des travaux réalisés sur le tronçon Raspail, - 260 673 euros HT, assortie des intérêts au taux moratoire de 10%, ou à défaut de 8%, à compter du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02174_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 2100147 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
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