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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA01340

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02303_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02303

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03264_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02801_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01835_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02303_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02585_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03243_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04237_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00988_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01002_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Source officielle

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