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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
cadastrée E n° 187, consistant en deux jardinières en pierre implantées le long de la façade nord de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant une arrivée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02142_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'enfant car son éloignement séparera sa fille de son père ; - la décision d'éloignement est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle compte tenu de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01597_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dépit de la mesure d'instruction diligentée par le greffe de la Cour, le requérant n'a produit aucun certificat témoignant de la scolarité qu'il aurait dû suivre en France s'il y était effectivement arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01114_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A est arrivé sur le territoire français en 2019 à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. " L'article R. 413-6 du même code précise que : " Le greffier en chef [] délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01314_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A fait valoir qu'elle dispose de liens affectifs très forts sur le territoire français, tissés depuis son arrivée avec deux sœurs qui s'y trouvent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F a été transportée par une ambulance non médicalisée, qui a roulé à une vitesse excessive, puis elle n'a pas été immédiatement prise en charge dans les meilleurs délais par une sage-femme à son arrivée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02695_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
mentionnés au paragraphe 1 équivaut à l'acceptation de la requête, et entraîne l'obligation de reprendre en charge la personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne organisation de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA01715_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant camerounais né en 1996, arrivé en France à l'âge de sept ans selon ses déclarations, a été admis au séjour à compter de 2015 et jusqu'en 2024 sous couvert de titres annuels renouvelés,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03264_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
globalité : - aucun texte ne permet le retrait de la carte de résident délivrée à un ressortissant algérien ni d'en refuser le renouvellement ; - aucun texte n'autorise l'éloignement d'un étranger arrivé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : - l’EURL Arti Travaux n’étant pas soumise à l’impôt sur les sociétés, le service n’était pas fondé à lui notifier des rehaussements dans les catégories des traitements et salaires et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
arrivée, ainsi qu’il ressort du tableau de synthèse des temps de travail et d’absence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01115_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date du 10 septembre 2024 à laquelle a été adopté l’arrêté contesté, Mme B... épouse C..., qui est entrée en France le 24 avril 2024, n’y était arrivée que très
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
se borne à soulever les moyens susvisés, identiques à ceux qu’il avait déjà soumis au juge de première instance en se prévalant en plus de manière erronée de la situation d’une jeune femme de 19 ans arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01307_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait valoir qu'il reprend les éléments déjà présentés dans sa requête initiale devant le tribunal administratif, notamment au regard de son insertion sociale sur le territoire national depuis son arrivée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00617_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A soutient qu'en raison de la crise sanitaire, il n'a pas pu présenter de demande d'asile dans les quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02475_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ne justifie toutefois, pour toute attache personnelle et familiale sur le territoire, que de la présence de son ex-épouse, dont il se dit divorcé depuis 2015, qui serait elle-même arrivée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, qui allègue occuper un emploi de livreur, et dont il ressort des pièces du dossier qu'il bénéficie, avec son fils de neuf ans, scolarisé en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés
Source officiellePage 11 sur 397