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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01520_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la Cour de rejeter la requête, d'enjoindre au préfet de lui délivrer ou de lui restituer une carte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00737_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Bescou, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02246_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

C, représenté par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03028_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01465_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

F un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme G C, représentée F Me Bescou, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01596_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01775_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône et Loire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02099_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03369_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ainsi que les décisions du 12 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03473_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103774 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03165_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403537 du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon et la décision préfectorale du 1er mars 2024 ; 2°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01548_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203030 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03269_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00113_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 décembre 2021 du président de la quatrième chambre du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00616_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E G D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108220 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01603_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103126 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02286_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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