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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
En se bornant à produire des factures émises par l'hôpital américain de Tirana à l'occasion d'interventions chirurgicales qu'elle y aurait subies en 2018, Mme B n'apporte pas d'éléments suffisamment circonstanciés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
routière en vue de procéder aux élargissements ou redressements des voies communales ne saurait légalement s'appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En se bornant, de manière générale, à contester la maîtrise de l’affaire, sans critiquer aucun des indices relevés par l’administration, les requérants ne contestent pas sérieusement l’analyse de l’administration
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dans son pays d'origine, et notamment n'établit pas que ses enfants ne pourraient y être scolarisés comme avant leur exil, ainsi qu'il ressort des attestations d'août 2023 produites au dossier, en se bornant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02905_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le préfet de la Côte-d’Or aurait commis une erreur de droit en se bornant à apprécier s’ils disposaient d’un projet professionnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E, elle ne l'établit pas en se bornant à produire des relevés de compte mentionnant des virements bancaires au profit de ce dernier, des attestations établies par eux-mêmes et deux attestations d'amis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En se bornant à produire un document intitulé " accord de cession/apport avec paiement différé " daté du 17 février 2014, selon lequel M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B... soutient résider en France de façon habituelle depuis plus de dix ans à la date des décisions contestées, il n’établit pas sa durée de séjour pour les années 2011 à 2014, en se bornant à produire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A ne critique pas utilement l'irrecevabilité ainsi retenue par les premiers juges en se bornant à faire valoir que, par lettre du 14 juin 2019, il a formé un recours contre ces titres exécutoires non pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à produire des échanges de courriels au cours de l'année 2014 entre M. A, gérant de la société Cepege, et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01317_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critiquent pas utilement la réponse apportée par le tribunal administratif en se bornant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En premier lieu, en se bornant à produire à nouveau les mêmes relevés bancaires, factures émises par sa filiale C et tableaux établis par elle-même, la requérante, qui en supporte la charge, n'établit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le 27 janvier 2020, d'un technicien territorial du service urbain risques et habitats de la commune ayant mis en exergue, sur une partie du mur de soutènement situé au sud de la parcelle précitée et bordant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir sans davantage de précision qu'en première instance qu'il se retrouve sans ressource et sans domicile, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00251_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En se bornant à se prévaloir de la scolarisation de son fils, elle n'établit pas que la prolongation de l'assignation à résidence en litige porterait à sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les premiers juges ont considéré qu'en se bornant à se prévaloir de son mariage avec une ressortissante française le 11 mars 2023, le requérant, qui ne justifie d'aucune insertion professionnelle sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01282_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B ne conteste sérieusement pas ne pas avoir exécuté une précédente mesure d'éloignement datée du 13 janvier 2012 en se bornant à affirmer, sans plus de précision, que la mention de cette circonstance par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En deuxième lieu, en se bornant à mentionner son état de santé à l'appui duquel il ne produit qu'un courrier d'adressage d'un médecin généraliste vers un ophtalmologiste pour un contrôle et le compte-rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Toutefois, en se bornant à alléguer qu'il a accompli des démarches pour obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture sans y parvenir en raison des difficultés rencontrées sur le site internet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02683_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Notamment, si le requérant produit à l'instance des pièces médicales faisant état d'une maladie respiratoire inaugurale d'une infection au VIH, il n'établit pas en avoir informé le préfet, se bornant lors
Source officiellePage 11 sur 537