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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de la commune d'Auvers-sur-Oise

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04087_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande de titre de séjour et de son recours hiérarchique

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01882_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

le 24 juillet 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance du 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Boukhelifa

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02789_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00663_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01406_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme D, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rejetant sa requête tendant à l'annulation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00837_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

é d'accusationc/Mme B

DCA_25VE01889_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)et de mettre à la charge de la commune d'Auvers-sur-Oise

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00368_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'État

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00664_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21627_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

B A, à Me Hacen Boukhelifa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 24 février 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00681_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 10 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 9 février 2024, le Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), représenté par Me Boukheloua, conclut : 1°) au rejet

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par cette requête, Mme A épouse Vincens, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le rejet implicite du 8 octobre 2021 de la préfère du Loiret

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