A fait valoir qu'il n'aurait eu notification du refus de séjour que postérieurement à l'ordonnance contestée, alors qu'il est incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse depuis le 25 janvier 2023

naissance dont il n'est pas contesté que l'original a été remis à l'Office dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile et qu'elle produit à l'instance un jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey

D’autre part, à supposer que les brèves indications, mentionnées dans le rappel des faits, sur la situation de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Jean Seb a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a

de regroupement familial ; un refus d'instruire sa demande serait en tout état de cause illégal et entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que le document demandé ne pouvait pas être obtenu à bref

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars

contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Hôtel Elysées Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

B..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de l’Yonne du 8 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Yonne de lui délivrer

de buttes sur lesquelles prennent place des bourgs qui bénéficient ainsi de vues lointaines vers la Braye et ses affluents.

société d'avocats DBCJ, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement des cotisations

Il ressort de la requête introductive d'instance présentée au tribunal administratif de Nice que celle-ci, si elle comporte un bref exposé des faits, ainsi que l'énoncé des conclusions, ne comporte l'exposé

S'il a au cours de son séjour travaillé en tant qu'agent de service pendant une brève période courant du mois de janvier 2017 au mois d'août 2018, il ne ressort pas des seules pièces versées au dossier

du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

n° 2222606, signée par le juge, le jour où l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R. 742-6 du code de justice administrative et de la mettre à sa disposition dans les délais les plus brefs