Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04218, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900684-1902588
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01493, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui le concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 le concernant ; 3
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
du maire du Lavandou du 29 octobre 2014 par lequel le maire a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier quatre villas mitoyennes sur un terrain cadastré BR n° 196 situé rue de la Chapelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 24TL01486 présentée par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03341_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C et Mme F D épouse C, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 30 septembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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