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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
entachées d'erreur d'appréciation, dès lors que le strabisme dont il souffre ne l'a pas empêché d'exercer des fonctions qui nécessitaient également un certificat d'aptitude et que le port de verres correcteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03063_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 ". 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'obligeant à quitter le territoire ; - il se trouve dans l'impossibilité de voyager du fait de la remise de son document de voyage à l'autorité administrative ; - sa situation personnelle n'a pas été correctement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
présentation du PLU, valoriser les cheminements piétonniers et créer des traits d’union entre la ville et le port et que la partie terminale du cheminement piétonnier, à son débouché sur la rue de Courcy
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
française à lui verser une somme de 2 020 000 francs CFP au titre des indemnités dues sur la période antérieure au 23 décembre 2014 ; - le centre hospitalier de la Polynésie française n'a pas correctement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Polynésie française à lui verser une somme de 700 000 francs FCP au titre des indemnités dues sur la période antérieure au 23 décembre 2014 ; - le centre hospitalier de la Polynésie française n'a pas correctement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2024 et 15 mars 2025, la SCCV Clos Courtille, représentée par Me Courcelles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02754_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que les premiers juges ont correctement apprécié le montant de ses débours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01208_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été méconnu ; - l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'ils courent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces agissements ont été suivis d'une opération " escargot " menée par des motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sur un motif d'intérêt général ; - aucune faute, a fortiori grave, ne peut être retenue à son encontre dans l'exécution du marché, dès lors que les prestations qu'elle devait effectuer ont été correctement
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sur un motif d'intérêt général ; - aucune faute, a fortiori grave, ne peut être retenue à son encontre dans l'exécution du marché, dès lors que les prestations qu'elle devait effectuer ont été correctement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction publiée au BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 nos 120, 190 et 210 le 12 septembre 2012 ; - le service n'a pas correctement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'annuler toute autre décision qui ne lui aurait pas été correctement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D, et Mme A, représentés par Me Couret Hamon, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux daté du 1er avril 2021 sollicitant l'abrogation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey (21500), Courcelles-lès-Montbard
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