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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
Il ressort en effet des pièces du dossier qu’un des deux services de la cantine a été supprimé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
Par acte du 10 avril 2014, la SCI STS a vendu en l’état futur d’achèvement à l’Association lyonnaise pour le développement de l'enseignement catholique (ALDEC) la cantine, l’école maternelle et l’école
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
ressort en tout état de cause des pièces du dossier, et notamment des attestations d'un médecin et d'un directeur d'école, de factures produites par le requérant, relatives en particulier à des frais de cantine
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
commercial, refusé de lui délivrer un permis de construire valant auorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Action d'une surface de vente de 964,47 m² sur un terrain sis Canton
Juge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
l’Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
Le directeur de l'école de l'enfant a indiqué que Mme B prenait en charge les frais de cantine depuis juin 2021 et aucun document n'a été produit au titre de la période antérieure.
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
A d'un fer à repasser électrique et d'un balai à la cantine de l'établissement ne privent pas l'intéressé de biens dont il aurait eu jusque-là l'usage et ne peuvent être regardées comme aggravant ses conditions
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune pièce produite par la commune " ne permet de confirmer l'intervention de la commune de Castillon aux droits du SIVOM du canton de Sospel " ; - le défaut de fermeture
ORCA_24DA01130_20251119
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Holding MB, représentée par Me Frédéric Canton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
par l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale ; - les faits ayant justifié la sanction sont inexacts ; son codétenu ne sachant ni lire ni écrire, il lui avait demandé de remplir ses bons de cantine
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
D'une part, si Mme B, fait valoir qu'il lui avait été interdit de déjeuner à la cantine de l'école durant la pause méridienne, il résulte de l'instruction, en particulier d'un courrier du 18 décembre 2019
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que, lors du conseil d'école de novembre 2016, un enseignant s'est plaint des responsables de la cantine et que la directrice a indiqué que les relations avec ces responsables
6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société par actions simplifiée Transports A, représentée par Me Mary-Cantin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
L'article 25 dispose que : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur sont
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01922_20230712
12 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ethics For Animals a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 22 mars 2021 de la Sarl Le Domaine Canin
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher les causes des nuisances sonores affectant son habitation située en vis-à-vis du dispositif de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) de la cantine
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
C, une facture de loyer de leur appartement et des frais de cantine. Ces éléments ne suffisent toutefois pas à établir que M. C participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils.
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