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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
impossible aux camions des entreprises qui lui louaient le bâtiment de sorte qu'elle subit un important préjudice ; - compte tenu du tracé non rectiligne du Plancaïon et de la nécessité de combler la cavité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une carte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B du 22 novembre 2019 que celui-ci a glissé le 7 septembre 2019 aux environs de huit heures ou neuf heures du matin au niveau du boulevard Oddo, sur une plaque de protection recouvrant une cavité sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03829_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
doit consulter un neurochirurgien le 25 octobre 2022 et qu'il a été opéré en 2014 en Algérie à l'âge de 14 ans en raison d'une néoplasie de la série gliale, à la suite de laquelle est demeurée une cavité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
2°) d'annuler la décision du préfet de police en date du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de régulariser à titre humanitaire sa situation administrative et de lui délivrer une carte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01077_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00185_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05594_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... se prévaut de son insertion professionnelle depuis le mois d’octobre 2023 et jusqu’à la date de l’arrêté attaqué, en qualité de manutentionnaire et cariste, dans le cadre de contrats d’intérim successifs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
particulière () des anciennes carrières ", " Dans le tissu urbain, protection des zones de discontinuité entre quartiers bas et haut " et " Identification des zones à préserver en fonction des risques (cavités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01773_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C 42 rue Jacques Cartier à Pessac, a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04563_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053727691
26 mars 2026
26 mars 2026
1968- CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ AUX RESSORTISSANTS ALGÉRIENS DES ARTICLES L. 432-2 ET L. 433-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'abri de la pompe de lavage, le local de l'armoire électrique et l'ensemble modulaire constituant le réfectoire et les vestiaires du site de la Croixille sont spécifiquement adaptés à l'activité de carrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'aîné des deux enfants de M. et Mme D est scolarisé à l'école maternelle Marcel Cartier à Rouen et que Mme D, qui maîtrise la langue française, exerce des activités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'évacuation des sédiments, à l'emplacement de la brèche située au centre du barrage et la réparation des parties endommagées du seuil au-dessus de cette vanne de décharge, ainsi qu'au niveau des deux cavités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03362_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'une obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 611-1-1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se prévaut de l'exercice d'une activité de cariste
Source officiellePage 11 sur 28